News
Entertainment
Science & Technology
Life
Culture & Art
Hobbies
News
Entertainment
Science & Technology
Culture & Art
Hobbies
La signature d’un Pacte civil de solidarité (Pacs) entraîne des modifications notables en matière fiscale, notamment au titre de l'impôt sur le revenu. En effet, dès la conclusion du Pacs, les partenaires sont soumis à une imposition commune. Ce changement peut offrir des avantages fiscaux significatifs, ainsi que des bénéfices…
Lorsqu'une personne décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers en France est soumise aux droits de succession. Ce processus entraîne des obligations fiscales dont le montant varie selon le lien familial entre le défunt et ses héritiers. Les droits de succession sont calculés sur la base d'un actif net…
Le Livret A, connu pour être le mode d'épargne favori des Français, va connaître une baisse significative de son taux d'intérêt à partir du 1er août 2025. Cette réduction est principalement due à la diminution continue de l'inflation qui s'est stabilisée à un niveau bas. Cet article explore les raisons…
L’assurance vie reste l’un des placements préférés des Français, mais tous les contrats ne se valent pas. Derrière des offres attractives se cachent parfois des frais élevés ou un manque de flexibilité. Dans ce contexte, Actepargne 2 attire l’attention avec sa promesse de simplicité et de performance. Accessible sans frais…
L'Orias est un organisme essentiel dans le secteur financier, chargé de superviser le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. Ce registre vise à structurer le marché de manière à garantir une protection accrue pour les consommateurs, en assurant que tous les acteurs du secteur respectent…
Le **complément familial** est une aide financière offerte par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) sous conditions de revenus pour les familles ayant au moins trois enfants de plus de trois ans à charge. Cette allocation vise à alléger les dépenses liées à l'entretien et à l'éducation des enfants. Découvrez ici…
Contrairement aux contrats d'assurance couvrant les incendies, accidents et risques divers (IARD), les contrats d’assurance-vie ne se terminent pas par une simple résiliation. Alors, comment peut-on réellement mettre un terme à son contrat d’assurance-vie ? Découvrez les étapes essentielles pour gérer cette situation efficacement. Comment fonctionne la résiliation d'une assurance-vie…
Les « frais de notaire » englobent toutes les dépenses effectuées à l’occasion de la rédaction d’un acte notarié. Ces frais se manifestent lors de diverses transactions comme un achat immobilier, qu’il s’agisse de neuf ou d’ancien, ou encore lors d’une succession ou d’une donation. Mais comment calcule-t-on ces frais…
Le livret de développement durable et solidaire (LDDS), autrefois connu sous le nom de CODEVI puis LDD, est un produit d'épargne réglementé par l'État. Il vise à soutenir la transition énergétique et l'économie sociale et solidaire en France. Quelle est la limite de dépôt pour un LDDS en 2025, et…
Le taux marginal d’imposition (TMI) est un concept clé dans la compréhension de l'impôt sur le revenu. Ce taux représente le pourcentage le plus élevé auquel un contribuable est soumis sur son dernier euro de revenu dans le cadre du barème progressif de l'impôt. Comprendre son TMI permet aux contribuables…
Le rendement du Livret A, qui avait déjà subi une diminution de son taux de 3% à 2,4% au début de l'année, est prévu pour une nouvelle réduction cet été, entraîné par la baisse de l'inflation. En l'espace de six mois, son taux pourrait être presque réduit de moitié. Cela…
Les droits de mutation : tout savoir sur ces taxes immobilières Lorsque vous achetez ou héritez d'un bien immobilier, les droits de mutation, également connus sous le nom de frais de notaire, sont des taxes que vous ne pouvez pas ignorer. Ils interviennent à chaque fois qu'un bien immobilier change…
Le potentiel financier représente un indicateur clé pour mesurer la santé économique théorique des collectivités territoriales en France. Cet outil d'analyse permet d'évaluer objectivement les ressources potentielles dont dispose une collectivité, indépendamment des choix fiscaux qu'elle a pu faire. À travers ce guide, nous examinons les composantes, le calcul et…
Le budget d'investissement représente un pilier fondamental dans la gestion financière des collectivités territoriales en France. Cet outil stratégique permet aux communes, départements et régions de développer leurs infrastructures et d'améliorer les services proposés aux citoyens. Comprendre son fonctionnement, ses sources de financement et son utilisation optimale est essentiel pour…
Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) représente un indicateur essentiel pour mesurer le niveau de collaboration et de transfert de compétences entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Dans le paysage administratif français, ce coefficient joue un rôle déterminant dans l'attribution des ressources financières et la répartition…
La gestion budgétaire des collectivités territoriales évolue vers des approches plus prospectives et anticipatives. Face aux crises récentes et aux contraintes financières croissantes, les administrations publiques locales adoptent désormais des méthodes de projection financière pour mieux piloter leurs ressources. Cette démarche, à la fois annuelle et pluriannuelle, permet d'optimiser l'allocation…
Quelle option choisir entre LOA et LLD ? Le choix entre la LOA (Location avec Option d'Achat) et la LLD (Location Longue Durée) peut sembler complexe pour ceux qui souhaitent acquérir une voiture en leasing, que ce soit pour un usage personnel ou professionnel. Différents critères, tels que le kilométrage…
La péréquation territoriale constitue un pilier fondamental des finances publiques françaises. Inscrite dans la Constitution depuis 2003, elle représente un mécanisme essentiel pour atténuer les inégalités entre collectivités territoriales. Dans un pays où les disparités économiques et sociales entre territoires restent marquées, ce dispositif permet d'assurer une forme d'équité dans…
L'affectation du résultat constitue une étape cruciale dans la gestion budgétaire des collectivités territoriales. Cette procédure comptable, souvent méconnue, revêt pourtant une importance stratégique majeure pour les communes, départements et régions. Elle permet d'orienter l'utilisation des excédents ou de gérer les déficits, influençant directement les capacités d'investissement et le fonctionnement…
Le suivi budgétaire des collectivités territoriales constitue un élément fondamental de la bonne gestion des finances publiques locales. Cette démarche rigoureuse permet aux communes, départements et régions de piloter efficacement leurs ressources financières tout au long de l'exercice. En comparant régulièrement les prévisions aux réalisations, les gestionnaires locaux peuvent ajuster…
Un chèque de banque représente une solution de paiement sécurisée, émise par un établissement bancaire à la demande d'un client. Il est souvent sollicité lors de transactions commerciales importantes pour garantir le paiement au bénéficiaire. Bien que son utilisation assure une sécurité accrue, de nombreux aspects doivent être pris en…
La gestion financière des collectivités territoriales repose sur des fondements solides garantissant transparence et efficacité. Qu'il s'agisse d'une petite commune rurale ou d'une métropole, chaque entité publique locale doit respecter un cadre budgétaire précis. Ces règles ne sont pas de simples contraintes administratives, elles constituent le socle d'une gouvernance financière…
Apple Pay : une solution pratique mais sujette aux arnaques ? Apple Pay s'est imposé comme un moyen de paiement prisé par les utilisateurs d'iPhone. Avec sa facilité d'usage et des fonctions de sécurité telles que Face ID et Touch ID, il promet une expérience utilisateur unique. Cependant, malgré ces…
Les collectivités territoriales forment l'ossature de l'organisation administrative française. Ces institutions jouent un rôle fondamental dans la vie quotidienne des citoyens en assurant de nombreux services publics de proximité. Pour comprendre comment s'articule la démocratie locale en France, il est essentiel de saisir les mécanismes et principes qui régissent ces…
Le fonctionnement du budget des collectivités territoriales constitue un pilier fondamental de l'organisation financière locale en France. Chaque collectivité, qu'il s'agisse des régions, départements ou communes, établit un cadre budgétaire rigoureux pour gérer ses finances. Ce processus structuré permet aux élus locaux de prévoir et d'autoriser les dépenses nécessaires au…
Pour obtenir un document officiel comme un passeport ou une carte nationale d'identité en France, il est crucial de fournir une photo d'identité conforme. Les normes établies par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) doivent être strictement suivies pour que votre demande soit acceptée. Que vous choisissiez de faire vos…
L'instruction budgétaire et comptable M14 constitue le cadre réglementaire essentiel pour la gestion financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en France. Ce référentiel, régulièrement mis à jour, établit les règles précises que doivent suivre ces collectivités dans l'élaboration et l'exécution de leur budget. Comprendre ses…
Le rapport d'orientation budgétaire constitue une étape cruciale dans le processus de gestion financière des collectivités territoriales. Ce document stratégique, préalable au débat d'orientation budgétaire (DOB), pose les fondations pour l'élaboration du budget primitif et la prise de décisions financières éclairées. Observons ensemble les contours de cet outil indispensable aux…
La communauté universelle est un régime matrimonial particulièrement intéressant pour les conjoints souhaitant partager leur patrimoine. En permettant de mettre en commun la totalité des biens, ce régime offre une protection notable, notamment pour le conjoint ayant peu de biens. Cependant, il existe des aspects à considérer, notamment en matière…
Le budget communal représente l'outil financier essentiel permettant aux municipalités françaises de planifier leurs actions et d'assurer leurs missions de service public. Véritable colonne vertébrale de la gestion municipale, il traduit en chiffres les orientations politiques de l'équipe en place tout en respectant un cadre juridique strict. À travers ce…
Pour celles et ceux accueillant un enfant en 2025, la prime de naissance constitue un soutien financier important. Démarches administratives, montant, conditions d'éligibilité et calendrier de versement... Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour profiter de cette aide versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Qu'est-ce que la prime de…
Le vote du budget communal représente une étape fondamentale dans le fonctionnement des collectivités territoriales françaises. Ce processus démocratique, encadré par la loi, détermine l'allocation des ressources financières pour l'année à venir. Chaque année, les conseils municipaux se réunissent pour délibérer et adopter ce document essentiel qui traduit les priorités…
La gestion financière des projets d'investissement représente un défi majeur pour les collectivités territoriales. Face à des réalisations s'étendant sur plusieurs exercices budgétaires, le mécanisme des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) s'impose comme une solution stratégique incontournable. Ce dispositif, initialement adopté par les grandes collectivités, séduit aujourd'hui…
Le budget participatif représente un mécanisme démocratique innovant permettant aux citoyens de s'impliquer directement dans les décisions d'investissement de leur collectivité territoriale. Cette démarche, qui gagne en popularité en France, transforme la relation entre les habitants et leurs institutions locales en offrant un pouvoir décisionnel concret sur l'utilisation des fonds…
Michel Barnier, après avoir vu son gouvernement censuré par l'Assemblée nationale, doit quitter Matignon après un mandat éphémère de trois mois. À 73 ans, l'ancien Premier ministre est assuré de bénéficier d'une retraite substantielle, résultat d'une carrière politique s'étalant sur cinq décennies. La retraite de Michel Barnier : Un aperçu…
La Private Finance Initiative (PFI) représente un modèle économique novateur qui transforme la collaboration entre secteurs public et privé en France. Apparue au Royaume-Uni au début des années 1990, cette approche s'est progressivement implantée dans l'Hexagone sous diverses formes. Passons en revue ensemble les mécanismes, avantages et limites de ce…
Le plan pluriannuel d'investissement (PPI) constitue un outil stratégique essentiel pour les collectivités territoriales dans leur gestion financière à moyen et long terme. Cet instrument permet d'organiser et de planifier les projets d'investissement sur plusieurs années, généralement 5 à 6 ans, tout en respectant les contraintes budgétaires. Face aux enjeux…
L'instruction budgétaire et comptable M57 représente un tournant majeur dans la gestion financière des collectivités territoriales françaises. Mise en œuvre depuis 2014, cette nomenclature s'imposera à l'ensemble des collectivités à partir de 2024, remplaçant progressivement les instructions M14, M52 et M71. Conçue pour harmoniser les pratiques comptables tout en préservant…